Copyright

Le terme "copyright" désigne le régime de protection des œuvres dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur français, jusqu'à la réforme de 1976, un dépôt auprès du bureau du copyright de Washington était nécessaire afin de faire valoir ces droits sur sa création. Les œuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright affichaient le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur ou de la société ayant déposé le copyright.

Pour une création française, la mention du copyright auteur n'a aucune valeur juridique en ce sens que la protection du droit d'auteur est accordée du seul fait de la création et non pas du fait d'un dépôt (articles L 11-1 et 111-2 du Code de prop. int.)

Ceci dit, l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'œuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !

Attention à ne pas reprendre une mention de copyright d'un tiers sans son autorisation. Vous commettrez alors une contrefaçon.

Mention ou pas du copyright, le droit d'auteur protège votre œuvre originale en France mais également auprès des pays signataires de la convention de Berne, comme les États-Unis.


Voir également ce lien sur le Copyright: http://www.webcatraz.com/copyright.htm